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Technologies de l'information du CCCSF et entente d'utilisation des données


Objet

La portion à accès restreint du site web du CCCSF ainsi que la Banque de données nationale sur les maladies de la faune ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'information. Le site internet et la banque de données sont destinés à l'usage du personnel du CCCSF et des agences partenaires du CCCSF afin d'aider au suivi, à la communication et à la gestion des problèmes liés à la santé de la faune au Canada. Les informations contenues sur le site web et dans la banque de données ne peuvent pas être utilisées à des fins personnelles ou commerciales.


Confidentialité


Le CCCSF s'est engagé à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que les Lois sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée fédérales et provinciales. Les utilisateurs du la banque de données nationale sur les maladies de la faune et du site internet à accès restreint s'engagent à se conformer avec la politique de confidentialité du CCCSF (annexe A). Des modifications peuvent être amenées à la politique de confidentialité et ce, sans notification. Toutes les modifications seront présentes dans les versions ultérieures de la politique de confidentialité et sur le site web du CCCSF. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer d'être conforme à la version la plus récente. Toute information personnelle que vous devez fournir en tant qu'utilisateur (nom, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.) ne sera utilisée que pour l'administration du site web du CCCSF et des comptes sur la banque de données. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées sans votre autorisation.


Responsabilité


Il est interdit à l'utilisateur de donner accès au site internet (section à accès restreint) et à la banque de données nationale des maladies de la faune, incluant l'information s'y retrouvant, à toute personne n'étant pas enregistrée avec le département des TI. L'utilisateur ne partagera pas d'informations pouvant être de nature confidentielle; cela inclut, sans s'y limiter, les informations personnelles (noms, adresses, adresses de courriel, numéros de téléphone, etc.) et les informations confidentielles comme des résultats sous embargo, tels que ceux des programmes de surveillance du virus du Nil occidental, de l'influenza aviaire et de la maladie débilitante chronique des cervidés. L'utilisateur se doit de respecter les limites et obligations juridictionnelles, par exemple, les politiques et ententes de communication préétablies, et les mandats et responsabilités des agences gouvernementales. Chaque application doit être autorisée par un représentant reconnu du CCCSF afin de s'assurer de son authenticité. Un « représentant du CCCSF » se définit comme étant un employé permanent ou professeur qui est en mesure de confirmer la pertinence de l'application en question. L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'information qu'il/elle entre dans la banque de données nationale des maladies de la faune.


Dégagement de garantie/Limitation de responsabilité


Le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, les universités partenaires (University of Saskatchewan, University of Guelph, University of Prince Edward Island, Université de Montréal, University of Calgary), le Centre for Coastal Health et toute faculté ou département de ces universités et tout agent, officier ou employé de celles-ci (collectivement appelé « le CCCSF »), n'endosse pas l'exactitude de l'information ou du contenu (désigné sous le terme « l'Information ») présentés, contenus ou distribués sur son site internet de même que de toute information pour laquelle l'accès, le téléchargement ou le lien se font via le site web du CCCSF ou se retrouvant dans la Banque de données nationale sur les maladies de la faune (désignés sous le terme « le Service »), et n'est pas responsable de la qualité de tout produit, information ou autre matériel présentés, obtenus ou dont vous faites usage suite à l'Information liée au Service. Vous reconnaissez donc que toute référence ou décision fondée sur l'Information fournie sont à vos propres risques. Le CCCSF se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, d'apporter les correctifs ou améliorations nécessaires pour rectifier des omissions ou erreurs dans l'Information ou le Service. L'Information et le Service sont fournis par le CCCSF tels quels et le CCCSF se dégage formellement de toute responsabilité énoncée ou sous-entendue incluant, sans s'y limiter, toute garantie que l'Information ou le Service soient appropriés pour un usage particulier. Le CCCSF et toute autre entité ayant contribué à la création du service ne devrait en aucun cas être tenus responsables pour quelques dommages directs, indirects, secondaires ou punitifs résultant de l'utilisation de l'Information ou du Service. Le CCCSF n'est pas responsable pour les dommages, incluant des dommages causés par des virus, à l'ordinateur de l'utilisateur, à son système informatique ou à ses autres biens pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de l'Information et du Service. Le site web du CCCSF inclut des liens vers d'autres sites internet. Le CCCSF n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites.


Propriété intellectuelle/Divulgation de l'information


La propriété intellectuelle de l'information contenue sur le site internet à accès restreint du CCCSF et de la Banque de données nationale sur les maladies de la faune appartient au CCCSF, sauf si stipulé autrement ou à moins d'ententes spécifiques. Vous vous engagez à ne pas révéler et à ne pas rendre publique l'information présente sur le site internet à accès restreint du CCCSF ou dans la Banque de données nationale sur les maladies de la faune à moins d'avoir reçu l'autorisation de le faire et que vous citiez votre source, c'est-à-dire le « Centre canadien coopératif de la santé de la faune » et, quand c'est approprié, le(s) auteur(s).


Fin de l'entente


Le non-respect de quelque partie que ce soit de l'entente d'utilisation peut amener l'interruption de votre compte et de votre accès au site web à accès restreint du CCCSF et/ou à la Banque de données nationale sur les maladies de la faune sans avis préalable. Tous les comptes, à l'exception de ceux des employés permanents du CCCSF, expireront un an après la date de création ou à la fin de la période d'emploi indiquée sur le formulaire d'application pour un compte. Dans tous les cas, excepté ceux mentionnés ci-dessus, la durée d'activation du compte ne sera pas plus longue qu'un an. Après l'arrêt du compte, tout matériel électronique ou autre acquis à partir du site à accès restreint du CCCSF ou de la Banque de données nationale sur les maladies de la faune doivent être détruits. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur au-delà de l'arrêt de cette entente restent actives.